Dons
L'Assemblée nationale a voté, le 14 novembre 2019, une augmentation de la réduction d'impôts pour les dons effectués par des particuliers, au profit d'organismes sans but lucratif exerçant des actions concrètes en faveur des victimes de violence domestique, accompagnant ces personnes ou favorisant leur relogement. La réduction d'impôts sur les dons est ainsi passée de 66 % à 75 % durant une période d'expérimentation de deux ans, soit entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, et dans la limite d'un don de 1.000€. Les dons effectués par une entreprise bénéficient toujours d'une réduction fiscale à hauteur de 60%, dans la limite de 20% du revenu imposable.
L'Assemblée nationale a voté, le 14 novembre 2019, une augmentation de la réduction d'impôts pour les dons effectués par des particuliers, au profit d'organismes sans but lucratif exerçant des actions concrètes en faveur des victimes de violence domestique, accompagnant ces personnes ou favorisant leur relogement.
La réduction d'impôts sur les dons est ainsi passée de 66 % à 75 % durant une période d'expérimentation de deux ans, soit entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, et dans la limite d'un don de 1.000€.
Les dons effectués par une entreprise bénéficient toujours d'une réduction fiscale à hauteur de 60%, dans la limite de 20% du revenu imposable.
